État des lieux et dégradations :
Quand tu loues un appartement, il y a deux étapes clés : quand tu arrives et quand tu pars. Dans les deux cas, tu vas réaliser ce qu’on appelle un “état des lieux”. Il s’agit de comparer l’état de l’appartement entre ton arrivée et ton départ.
Il faut distinguer l’usure normale (comme la peinture qui vieillit) et les dégradations liées à une mauvaise utilisation (par exemple, un trou dans un mur ou une moquette brûlée). L’usure normale, c’est à la charge du propriétaire. Les dégradations, c’est pour toi. Et si jamais tu as fait des modifications dans l’appart sans l’accord du propriétaire, les frais pour tout remettre comme c’était avant seront à ta charge.
Dépôt de garantie :
Quand tu es arrivé, tu as probablement payé un dépôt de garantie. Si l’appartement est dans le même état à ton départ qu’à ton arrivée, le propriétaire te rend cette somme dans le mois. Sinon, il peut garder une partie pour couvrir les frais de réparation, mais il a deux mois pour te rendre le reste. Et il doit te montrer des preuves des réparations. Si jamais il traîne à te rendre l’argent, tu pourrais recevoir en plus 10% du loyer par mois de retard.
Charges locatives :
En plus de ton loyer, tu vas payer des charges. Elles couvrent différents services et entretiens : eau, chauffage collectif, ascenseur, entretien des parties communes, et certaines taxes locales. Ces charges sont définies par un décret de 1987. Toutefois, des dépenses supplémentaires pour améliorer la sécurité ou le développement durable pourraient s’ajouter.
Une fois par an, ton propriétaire doit te donner un récapitulatif de ces charges. Tu pourras voir dans le détail ce que tu paies, et si tu as des questions, tu as le droit de demander à voir les factures pendant 6 mois après avoir reçu ce décompte.
Attention à la régularisation :
Si le propriétaire prend du retard dans cette régularisation, tu peux demander à échelonner le paiement des charges sur 12 mois. Mais attention, le propriétaire a jusqu’à trois ans pour te réclamer des charges non payées. À l’inverse, si tu as trop payé, tu peux lui demander un remboursement pendant ces mêmes trois ans.
Mettre fin au bail :
Si jamais tu veux partir, tu peux donner ton préavis à n’importe quel moment. Pour le propriétaire, c’est différent : il ne peut mettre fin au bail que tous les 3 ou 6 ans, selon certaines conditions.
En résumé, être locataire, c’est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Reste informé et garde toujours une trace écrite des échanges avec ton propriétaire !
