Il doit être suffisamment grand avec une surface habitable minimale (au moins 9 m² avec une hauteur d’au moins 2,20 m) [selon les dispositions générales sur les critères de décence].
Il doit être sûr : pas de problèmes structurels, électricité et gaz aux normes, et des équipements comme des fenêtres qui s’ouvrent ou un garde-corps solide.
Il doit avoir des équipements basiques : un système de chauffage, de l’eau potable, un endroit pour cuisiner et des toilettes (même à l’extérieur mais dans le même bâtiment pour les studios).
Pas d’humidité excessive ou d’insectes nuisibles.
Décence et Énergie : Pourquoi c’est lié ?
Un logement décent ne se limite pas seulement à la sécurité et à l’équipement. La performance énergétique est également un critère de décence pour assurer un confort thermique, éviter les déperditions de chaleur, et garantir des factures d’énergie raisonnables.
À propos de l’énergie :
Depuis 2018, ton logement doit bien garder la chaleur à l’intérieur [conformément à la réglementation thermique].
À partir de 2023, il ne doit pas consommer plus de 450 kWh par m² chaque année [conformément aux critères énergétiques de décence].
À partir de 2025, il faut qu’il ait une bonne performance énergétique. En gros, selon où tu te trouves, si ton logement n’a pas une bonne note énergétique, il ne peut pas être loué.
Que faire si ton logement n’est pas décent ?
Si ton logement n’est pas aux normes, l’aide au logement que reçoit ton propriétaire peut être stoppée. Toi, tu ne paies que ce qui n’est pas couvert par cette aide.
Si ton propriétaire fait les travaux nécessaires dans les 18 mois, il récupère l’aide. Sinon, il la perd.
Dans certains cas, si les travaux prennent du temps ou si tu as des soucis pour payer ton loyer, cette période de 18 mois peut être prolongée.
Que peux-tu faire ?
Tu peux vérifier toi-même si ton logement est décent en utilisant un guide spécial.
Si tu as un doute, contacte la CAF ou la CMSA. Ils peuvent venir vérifier. Si tu leur fournis des photos ou des détails précis, ça les aide à comprendre la situation.
N’oublie pas que ton logement doit être un lieu sûr et confortable pour toi. Si ce n’est pas le cas, n’hésite pas à agir !
